CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le présent site Internet www.domainesandricourt.com (le « Site ») est édité par la société CHASSE ET LOISIRS DU DOMAINE DE SANDRICOURT, SASU au capital de 54.700 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais sous le numéro B 815 181 847, dont le siège social est situé au 12, rue du Château - 60110 Amblainville, France (ci-après la « Société »).

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur, quel qu’il soit (« l’Utilisateur »).
Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder au contenu du Site et naviguer sur le Site.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU régulièrement.

ARTICLE 2 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible à tout Utilisateur, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que l’Utilisateur ait été préalablement averti. Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication…) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

La Société accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle du Site, révocable, non transférable, non cessible, non-exclusive et gratuite.

ARTICLE 3 - FORMULAIRE DE CONTACT

Pour entrer en contact avec la Société et effectuer une demande de réservation, le Site met notamment à disposition de l’Utilisateur un formulaire de contact en ligne. En remplissant ce formulaire de contact, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans ledit formulaire.

L’Utilisateur fournira notamment ses nom et prénom, son adresse postale, son adresse e-mail et son numéro de téléphone, ainsi que la formule de réservation choisie et les dates souhaitées. Ces données personnelles seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site.

ARTICLE 4 - DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le Site, directement ou indirectement, feront l'objet d'un traitement informatique. L’Utilisateur est invité à se reporter à l'onglet « Politique de Confidentialité » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Société est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, notamment les marques, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, etc.

Les CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site, en ce compris les marques et logos de la Société. Ainsi, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les éléments du Site de manière à porter atteinte aux droits de la Société et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale ou parasitaire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ou des articles L.713-2 et suivants dudit Code s’agissant des marques enregistrées.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

La Société s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site. Cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :

que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls, le Site étant accessible en l’état et en fonction de sa disponibilité ;
qu’il est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur consécutif à la consultation du Site ;
qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;
qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le Site et, en conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations ;
qu’il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site, la Société déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;
qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter le Site ou transférer des informations ;
qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation du contenu du Site.

ARTICLE 7 - DISPOSITIONS DIVERSES

Si l’une quelconque des dispositions des CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

Les relations contractuelles entre la Société et l’Utilisateur sont régies par les seules dispositions des CGU.

ARTICLE 8 - LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux français compétents du ressort de la Cour d’appel d’Amiens, sans préjudice des dispositions impératives du Code de procédure civile.