Règlement général sur la protection des données

L’éditeur du site www.domainesandricourt.com (ci-après le « Site ») s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'activité du Site.

Il s’engage à traiter lesdites données dans le respect de la règlementation applicable telle que la loi du 20 juin 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD). 

1. Définitions 

Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement. 

Traitement de Données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou des ensembles de données personnelles (ci-après les « Données Personnelles »), quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou non, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou mise à disposition, alignement ou combinaison, restriction, effacement ou destruction. 

Cookie : Un cookie est un petit fichier texte qu'un site Internet enregistre sur l’ordinateur ou appareil mobile de l’utilisateur lorsque ce dernier visite ledit site. Il permet audit site de se souvenir des actions et préférences de l’utilisateur (telles que la connexion, la langue, la taille de la police et d'autres préférences d'affichage) sur une période donnée, de sorte que l’utilisateur n'ait pas à les saisir à nouveau chaque fois qu’il revient sur ledit site ou naviguer d'une page à l'autre.

2. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des Données Personnelles est la société CHASSE ET LOISIRS DU DOMAINE DE SANDRICOURT, SASU au capital de 54.700 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais sous le numéro B 815 181 847, dont le siège social est situé au 12, rue du Château - 60110 Amblainville, France.

3. Données Personnelles collectées 

Dans le cadre de l'activité du Site, l’éditeur du Site (ci-après « l’Éditeur ») peut être amené à collecter les Données Personnelles transmises :

- directement par l’utilisateur : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, pays de résidence, e-mail, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, etc. ;

- ou indirectement : données relatives à la connexion (type de connexion utilisée, adresse IP, opérateur de téléphonie mobile…), à la navigation (statistiques des pages consultées, taux d’activité ou d’inactivité…), à l’utilisation des fonctionnalités proposées sur le Site. 

4. Finalités de la collecte de Données Personnelles

La collecte de Données Personnelles est réalisée pour :

- les nécessités de fonctionnement du Site et d’accès au contenu du Site ;

- le traitement des demandes de réservation et l’envoi des devis ;

- l’amélioration des informations et services proposés sur le Site,

- l’envoi de newsletters*,

- la réalisation des statistiques d’analyse,

- la lutte contre la fraude,

- la sécurité du Site.

* L’envoi de newsletters est conditionné au consentement explicite et préalable de l’utilisateur. Toutefois, l’utilisateur qui serait devenu client est informé que l’Éditeur reste libre de lui adresser par voie électronique des informations commerciales, telles qu’une newsletter, concernant des services similaires proposés sur le Site, sans préjudice du droit d’opposition dont l’utilisateur bénéfice à tout moment en application de la législation en vigueur.

5. Destinataires des Données 

Les Données Personnelles sont principalement destinées à être exploitées par l’Éditeur.

Elles peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) auxquels fait appel l’Éditeur pour la fourniture des Services dans le cadre des finalités précitées.

Elles peuvent également être partagées avec des partenaires ou des tiers pour le ciblage publicitaire, des campagnes de prospection commerciale électronique, téléphonique ou postale. 

En cas d'activités illégales, de soupçons d'activités illégales, à des fins d'enquêtes ou de réquisitions judiciaires, les Données Personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, services fiscaux ou sociaux, etc. 

6. Droits

Conformément à la législation et à la règlementation en vigueur, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

1. Droit d’interrogation : l’utilisateur a le droit de savoir si ses Données Personnelles sont traitées, et notamment quelles données sont collectées, d’où elles proviennent, pourquoi et par qui elles sont traitées.
2. Droit d’accès : l’utilisateur a le droit d’accéder aux Données Personnelles collectées auprès de lui ou à son sujet. Cela inclut le droit de demander et d’obtenir une copie de ses Données Personnelles recueillies.
3. Droit de rectification : l’utilisateur a le droit de demander la rectification de ses Données Personnelles inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
4. Droit d’effacement : l’utilisateur peut demander que ses Données Personnelles soient effacées de nos dossiers, dans les cas prévus par la législation et la réglementation et sous réserve des obligations légales de conservation par l’Éditeur (comptabilité, fiscalité, etc.).
5. Droit de limiter le traitement : l’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données Personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
6. Droit à la portabilité : l’utilisateur a le droit d’obtenir ses Données Personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est possible, sous forme de transfert direct d’un responsable de traitement à un autre.
7. Droit de retirer le consentement : l’utilisateur a le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de ses Données Personnelles.
8. Droit à l’héritage numérique : l’utilisateur a le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès.
9. Droit de s’opposer au traitement : l’utilisateur a le droit de s’opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses Données Personnelles ayant comme base juridique l’intérêt légitime de l’Éditeur. En particulier, l’utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses Données Personnelles à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur devra adresser sa demande, accompagnée d’une pièce d’identité, à l’Éditeur par email à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier postal à l’adresse visée au point 2 ci-avant. 

En cas de contestation, l’utilisateur peut former une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

7. Sécurité

L’Éditeur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des Données Personnelles qu'il collecte. Les Données Personnelles recueillies sont hébergées par des sous-traitants spécialisés (hébergeurs web, emailing). Les serveurs font l'objet d'un accès restreint par identifiant et mot de passe fort, par une connexion cryptée de type ssl / https. Les serveurs sont hébergés dans des centres de données du prestataire habilité, hautement sécurisés, et administrés par ledit prestataire. 

8. Durée de conservation des données 

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, l’Éditeur archivera les Données Personnelles dans les conditions prévues par la règlementation applicable. 

La légalité des traitements effectués par l’Éditeur résulte :

• soit du contrat conclu avec l’utilisateur pour les besoins de la fourniture des services proposés par l’Éditeur ;
• soit du consentement exprès de l’utilisateur qui, à tout moment, peut le retirer ;
• soit de l’intérêt légitime de l’Éditeur (intérêt commercial, justifié, équilibré et ne portant pas atteinte à la vie privée de l’utilisateur) ;
• soit de la loi.

La durée de conservation des Données Personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes. 

La plupart des Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière activité de l’utilisateur sur le Site, puis archivées avec un accès restreint, pour une durée supplémentaire, pour des raisons spécifiques et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges…). 

Elles sont ensuite supprimées. 

9. Transfert de données hors UE 

L’Éditeur peut être amené à transférer certaines des Données Personnelles hors de l'Union Européenne. Les transferts de Données Personnelles en dehors de l'Union Européenne ne seront effectués que vers des pays dont le niveau de sécurité des Données Personnelles est reconnu par l'Union Européenne ou par des dispositions contractuelles types. 

10. Information en cas de vol de Données Personnelles 

Si malgré toutes les protections mises en œuvre par l’Éditeur et ses sous-traitants, certaines des Données Personnelles subissaient une faille de sécurité, l’Éditeur s'engage à informer les utilisateurs dans les délais légaux en vigueur. Cette obligation d'information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de l’Éditeur ou de ses sous-traitants. 

11. Cookies 

Le Site et ses partenaires utilisent des cookies pour stocker et accéder à des Données Personnelles telles que les données de navigation à des fins de fourniture des services, de personnalisation du contenu, et d'analyse du trafic du Site. 

Différents types de cookies peuvent être utilisés sur le Site, notamment pour faciliter la navigation de l’utilisateur sur le Site :

Cookies analytiques ou statistiques

Cookies qui permettent de connaître l'utilisation et les performances du Site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du Site (contenus visités, parcours) et permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des informations proposées sur le Site (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, etc.). Ces cookies servent également à compter les visiteurs d’une page.

Cookies fonctionnels (toujours actifs)

Cookies qui permettent au Site de mieux fonctionner. Le Site utilise ces cookies pour enregistrer temporairement les informations de la session de l’utilisateur (visite sur le Site), par exemple en se souvenant de ce que l’utilisateur a saisi dans un formulaire. Certains de ces cookies fonctionnels sont indispensables. Cela signifie que ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site. L’utilisateur ne peut refuser ou désactiver les cookies jugés comme nécessaires.

L’utilisateur doit exprimer son consentement au dépôt de certains cookies dont l'information lui est communiquée dans le bandeau d'information cookies visible lors de la première connexion au Site.

L'accord ainsi donné est valable pour une durée maximum de six (6) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement du terminal de l’utilisateur.

Pour les cookies statistiques exemptés de consentement, la durée maximum de conservation est de treize (13) mois.

Chaque utilisateur a la possibilité de refuser l'installation des cookies sur son appareil. Toutefois, en cas de refus, la navigation et l’expérience de l’utilisateur pourront être limitées. 

L'acceptation des cookies facilitant la connexion et la navigation au Site est modifiable à tout moment, en cliquant sur « Paramètres des Cookies ». 

L’utilisateur est informé que les partenaires de l’Éditeur et tout autre tiers peuvent être amenés à déposer des cookies sur le Site. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et l’Éditeur n'a aucun accès ou contrôle sur les cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en complément des présentes. En conséquence, l’utilisateur est invité à se rendre sur les sites de ces tiers pour plus d'informations sur les cookies qu'ils enregistrent et comment les gérer.

12. Modification de la Politique de Confidentialité 

L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.